FRAIS
L'exercice de la profession d'avocat nécessite des investissements importants et comporte des frais propres à chaque profession de service, notamment la location de bureaux, l'achat et l'entretien de matériel de bureau tel que les imprimantes, scanners, la création de bases de données juridiques, les frais de secrétariat et de comptabilité, etc.
10 % des honoraires sont facturés à titre de frais pour ces dépenses.
En plus des frais mentionnés ci-dessus, des frais spécifiques peuvent également être demandés pour les dépenses directement attribuables à votre dossier, telles que :
• Une indemnité kilométrique pour les déplacements vers les cours et tribunaux, les expertises judiciaires, les réunions, etc.
• Les frais judiciaires avancés ou les frais d'expertise, droits de rôle, frais de huissier, …
HONORAIRES
Les honoraires de l'avocat sont déterminés en fonction des prestations réalisées, de la complexité de l'affaire, des connaissances spécifiques requises, du résultat obtenu, de l'urgence, etc.
Le critère habituel utilisé par le cabinet d'avocats MORIAU & PETROONS est un tarif horaire. Ce tarif peut être ajusté en fonction de l'importance de l'affaire, de sa complexité, de la spécialisation requise, de l'urgence, etc. Dans certains cas, un tarif forfaitaire peut être convenu, mais ce n'est pas la règle.
Au cours du traitement de votre dossier, nous vous demanderons régulièrement de verser des provisions. Cela vous permet d'avoir une meilleure visibilité sur les coûts et vous évite d'être surpris par une facture finale élevée.
Attention, le principe du "no cure, no pay" (pas de résultat, pas d'honoraires) est interdit par la loi. Ce principe est souvent appliqué aux États-Unis, où l'avocat ne perçoit des honoraires qu'en cas de résultat positif dans l'affaire. En Belgique, cependant, cette pratique est interdite par l'Ordre des Avocats.
Les honoraires du cabinet d'avocats MORIAU & PETROONS sont composés comme suit :
• Un tarif horaire de 155,00 EUR hors TVA, sauf autre convention
Et un honoraire de résultat basé sur la valeur de l'affaire :
• De 0 à 7.000,00 EUR : 15%
• De 7.000,00 à 1.000.000,00 EUR ou plus : 10%
• Une TVA de 21% doit être ajoutée aux honoraires.
FRAIS
L'exercice de la profession d'avocat nécessite des investissements importants et comporte des frais propres à chaque profession de service, notamment la location de bureaux, l'achat et l'entretien de matériel de bureau tel que les imprimantes, scanners, la création de bases de données juridiques, les frais de secrétariat et de comptabilité, etc.
10 % des honoraires sont facturés à titre de frais pour ces dépenses.
En plus des frais mentionnés ci-dessus, des frais spécifiques peuvent également être demandés pour les dépenses directement attribuables à votre dossier, telles que :
• Une indemnité kilométrique pour les déplacements vers les cours et tribunaux, les expertises judiciaires, les réunions, etc.
• Les frais judiciaires avancés ou les frais d'expertise, droits de rôle, frais de huissier, …
HONORAIRES
Les honoraires de l'avocat sont déterminés en fonction des prestations réalisées, de la complexité de l'affaire, des connaissances spécifiques requises, du résultat obtenu, de l'urgence, etc.
Le critère habituel utilisé par le cabinet d'avocats MORIAU & PETROONS est un tarif horaire. Ce tarif peut être ajusté en fonction de l'importance de l'affaire, de sa complexité, de la spécialisation requise, de l'urgence, etc. Dans certains cas, un tarif forfaitaire peut être convenu, mais ce n'est pas la règle.
Au cours du traitement de votre dossier, nous vous demanderons régulièrement de verser des provisions. Cela vous permet d'avoir une meilleure visibilité sur les coûts et vous évite d'être surpris par une facture finale élevée.
Attention, le principe du "no cure, no pay" (pas de résultat, pas d'honoraires) est interdit par la loi. Ce principe est souvent appliqué aux États-Unis, où l'avocat ne perçoit des honoraires qu'en cas de résultat positif dans l'affaire. En Belgique, cependant, cette pratique est interdite par l'Ordre des Avocats.
Les honoraires du cabinet d'avocats MORIAU & PETROONS sont composés comme suit :
• Un tarif horaire de 155,00 EUR hors TVA, sauf autre convention
Et un honoraire de résultat basé sur la valeur de l'affaire :
• De 0 à 7.000,00 EUR : 15%
• De 7.000,00 à 1.000.000,00 EUR ou plus : 10%
• Une TVA de 21% doit être ajoutée aux honoraires.